Dernière mise à jour : 22/07/2025
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation de la plateforme éducative AlloGPT.ma, proposant :
- Des cours en ligne (arabe/français/anglais).
- Des outils d’IA pédagogiques (chatbots, générateurs d’exercices).
- Des ressources pour élèves et enseignants marocains.
2. Acceptation
L’accès au site vaut acceptation :
- Des CGU.
- De la Politique de Confidentialité.
- Des lois marocaines (loi 09-08 sur les données personnelles et loi 31-08 sur la cybercriminalité).
3. Compte Utilisateur
Pour les enseignants/élèves :
- Inscription via email ou numéro de téléphone marocain (+212).
- Obligation de fournir des informations exactes.
- Mot de passe personnel (interdiction de partage).
Pour les mineurs :
- Autorisation parentale requise (conforme à l’article 16 de la loi 09-08).
4. Propriété Intellectuelle
- Contenus pédagogiques : Protégés par le droit d’auteur marocain (loi 2-00).
- Autorisés : Téléchargement pour usage personnel.
- Interdits : Redistribution commerciale, modification sans accord.
- Outils IA : Licence d’usage limitée à AlloGPT.ma.
5. Responsabilités
| Partie | Engagement |
|---|---|
| AlloGPT.ma | – Fournir un service 24h/24 (sauf maintenance). – Protéger les données (RGPD marocain). |
| Utilisateur | – Usage légal et éducatif uniquement. – Ne pas contourner les systèmes d’IA. |
6. Données Personnelles
Conformément à la CNPD Maroc :
- Collecte : Nom, email, traces d’usage (pour personnalisation).
- Finalité : Amélioration des outils pédagogiques.
- Droits : Accès, rectification via [email protected].
7. Sanctions
En cas de violation :
- Suspension du compte.
- Signalement aux autorités marocaines (pour fraude ou cyberharcèlement).
8. Modifications
- Les CGU peuvent être mises à jour (notification par email ou banner sur le site).
9. Contact
- Email : [email protected]
- Adresse : Bureau N 11 3eme Etage Rue Melilia Ville Nouvelle – Safi (M)
- Téléphone : +212 6 08 20 00 89